LIVRAISONS & RETOURS
Modalités
“LES BUISSONNANTES” détermine seule le choix du transporteur et des lieux de départ de ses livraisons. Tout enlèvement des Produits par le Client ou son représentant est exclu, sauf accord préalable et exprès de “LES BUISSONNANTES” .
Les produits “LES BUISSONNANTES” étant entièrement naturels, des problèmes d’approvisionnement de matières premières peuvent survenir, rendant provisoirement indisponibles certains produits de la gamme. “LES BUISSONNANTES” s’efforce d’éviter les ruptures de stock et ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande en cas d’indisponibilité de produits.
Les délais de livraison ne sont donnés au Client qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas obliger “LES BUISSONNANTES” à indemnités, ni pénalités, ni justifier une annulation de la commande, un refus de livraison ou un retard de paiement de la part du Client. En tout état de cause, les délais de livraison ne courent qu’à partir du jour où “LES BUISSONNANTES” est en possession de tous les éléments nécessaires à l’exécution de la commande.
Lors de la livraison, le Client s’engage à compléter et signer les bordereaux ou récépissés de livraison qu’ils soient sur support papier ou électronique.
Les Produits voyagent, même en cas de franco, aux risques et périls du Client. Lors de l’arrivée des Produits au lieu de destination, il incombe au Client de vérifier leur état avant de procéder au déchargement sous sa responsabilité. Il est seul qualifié pour formuler des réserves auprès du transporteur en se conformant aux dispositions des articles L. 133-3 et L. 133-4 du Code de Commerce.
Réception
Le Client, en sa qualité de destinataire des Produits, doit réaliser le contrôle des Produits dès leur livraison. En cas de manquant, d’avaries ou de retard, le Client doit inscrire sur la lettre de voiture, conformément à l’article 133-3 du Code de commerce ou sur les bordereaux ou récépissés de livraison, des réserves claires, complètes, motivées et précises. Les réserves formulées en termes généraux sont nulles et de nul effet. En cas de colis abîmés, le Client doit lors de la livraison ouvrir les colis concernés et vérifier l’état des Produits livrés pour soit les refuser, soit les accepter définitivement.
Le Client doit confirmer ses réserves par mail auprès de “LES BUISSONNANTES” dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison. A défaut d’une telle confirmation la livraison sera réputée conforme et ne pourra donner lieu à aucune réclamation ou facturation de la part du Client.
Le Client devra prendre toutes mesures de sauvegarde des Produits et se conformer à l’article L. 133-4 du même Code, si le droit français est applicable au lieu de la réception. Dans le cas contraire un rapport d’expertise contradictoire établi par un commissaire aux avaries est substitué à l’expertise judiciaire et doit être fourni par le Client.
L'ensemble des contrôles et des éventuelles réserves doit être consigné sur tous les exemplaires de la lettre de voiture, sur les bordereaux ou récépissés de livraison, documents devant être restitués au conducteur avant son départ des quais. Les contrôles contradictoires à effectuer avec le transporteur, au moment de la livraison, sont notamment les suivants :
- Déclaration des avaries apparentes (casses produits et/ou supports),
- Nombre de colis par rapport au(x) bon(s) de livraison.
Refus de Produits à la livraison
Une livraison présentée doit être réceptionnée par les services du Client.
Aucun refus de livraison ne pourra être opposé pour une cause autre qu’un défaut de conformité des Produits livrés. Les livraisons partielles ne pourront être refusées.
En cas de refus de réception, le service réception du Client doit apposer son cachet sur le document du transporteur (lettre de voiture, bordereau ou récépissé de livraison) attestant du jour et de l’heure auxquels il s’est présenté et précisant le motif du refus.
En cas de refus de livraison injustifié par le Client ou de retard dans la prise en charge des Produits, le Client supportera tous les risques et devra régler le prix de la commande. En outre, “LES BUISSONNANTES” pourra entreposer les produits aux frais du Client et lui réclamer le remboursement des frais de transport. “LES BUISSONNANTES” pourra également résoudre la vente aux torts du Client, procéder à la revente des produits, et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être sollicités pour réparer ses préjudices.